Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque maillon, sa reconnaissance.
L’APV couvrirait la vente au détail : personnel certifié, contrôle de la majorité, neutralité visuelle et collecte des déchets.
FVA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Vape shops
Conseiller avec reconnaissance.
Commerces spécialisés indépendants réalisant au moins 80 % de leur chiffre d’affaires sur la vape : le projet en fait l’un des deux circuits exclusifs de vente au détail et reconnaît votre expertise.
APV — Agrément Point de Vente Vape
Les mesures qui vous concernent.
Mineurs
-25ANS
Protéger les jeunes, rassurer les clients.
Obligation d’exiger une pièce d’identité physique pour toute personne paraissant âgée de moins de 25 ans, et vente de main à main uniquement.
Formation
16H
Valoriser le conseil.
Deux jours de certification obligatoire (tronc commun de 8 h) pour les parcours conseiller-vendeur et auditeur, renouvelables tous les trois ans par 7 h de recyclage.
Point de vente
ZÉRO LIBRE-SERVICE
Un espace de vente encadré et professionnel.
Produits conservés en vitrine verrouillée, vitrines à opacité contrôlée côté rue et paquet neutre standardisé (Pantone 448C) pour les e-liquides.
Environnement
PUFFS INTERDITES
Des produits durables et une filière de collecte.
Interdiction sectorielle des dispositifs jetables non rechargeables et collecte REP en magasin : bacs ignifugés pour batteries, résistances et flacons, avec éco-bonus.
Vente en ligne
ID EN LIGNE
Maintenir la vente à distance dans un cadre sécurisé.
Passerelle d’authentification certifiée par l’État (type FranceConnect) à la commande et livraison contre signature avec contrôle d’identité : ni casier, ni boîte aux lettres.
Vos questions.
Ce que prévoit le dossier, et ce qui reste à préciser.
Un projet à comprendre. Une filière à faire entendre.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.