Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque maillon, sa reconnaissance.
L’ASV couvrirait la fabrication : maîtrise des risques thermiques et d’inhalation, contrôle des matières et audit externe annuel de conformité.
FVA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Fabricants et laboratoires
Fabriquer dans un cadre reconnu.
Unités de production et laboratoires : le projet place l’industrie au cœur de la filière, avec l’agrément ASV et le référentiel VQSS comme gages de qualité et de reconnaissance.
ASV — Agrément Sanitaire Vape
Les mesures qui vous concernent.
Qualité industrielle
VQSS
Un standard de qualité pour rassurer.
Référentiel Vape Quality and Safety Standard adossé au protocole V-HACCP : nicotine de qualité pharmacopée, tolérance zéro sur les écarts de dosage, audit externe annuel.
Traçabilité
CHAQUE LOT
Une chaîne de confiance, du labo au comptoir.
Sérialisation des lots dès la production, pour documenter l’origine d’un produit et permettre un rappel ciblé.
Chaîne exclusive
ASV → ADV → APV
S’approvisionner et livrer en confiance.
Clause d’exclusivité réciproque : interdiction de s’approvisionner hors ASV et de livrer un détaillant sans APV, avec sérialisation des lots et CGV transparentes.
Environnement
PUFFS INTERDITES
Des produits durables et une filière de collecte.
Interdiction sectorielle des dispositifs jetables non rechargeables et collecte REP en magasin : bacs ignifugés pour batteries, résistances et flacons, avec éco-bonus.
Transition
12MOIS
12 mois pour s’adapter sereinement.
Déploiement progressif : déclaration d’activité, retrait des circuits non éligibles au mois 6, agréments provisoires et travaux d’aménagement jusqu’au mois 12.
Vos questions.
Ce que prévoit le dossier, et ce qui reste à préciser.
Un projet à comprendre. Une filière à faire entendre.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.