Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque maillon, sa reconnaissance.
L’ADV couvrirait la distribution, l’importation et la logistique : transparence commerciale (Kbis à jour, CGV et barèmes publics) et traçabilité numérique.
FVA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Grossistes et importateurs
Distribuer avec des règles claires.
Grossistes, importateurs et centrales d’achat : le projet fait de la distribution un maillon reconnu de la filière, sous l’agrément ADV, avec des règles transparentes pour tous.
ADV — Agrément Distribution Vape
Les mesures qui vous concernent.
Chaîne exclusive
ASV → ADV → APV
S’approvisionner et livrer en confiance.
Clause d’exclusivité réciproque : interdiction de s’approvisionner hors ASV et de livrer un détaillant sans APV, avec sérialisation des lots et CGV transparentes.
Traçabilité
CHAQUE LOT
Une chaîne de confiance, du labo au comptoir.
Sérialisation et suivi des flux entre fabricants agréés et détaillants agréés, avec conservation des justificatifs.
Qualité industrielle
VQSS
Un standard de qualité pour rassurer.
Référentiel Vape Quality and Safety Standard adossé au protocole V-HACCP : nicotine de qualité pharmacopée, tolérance zéro sur les écarts de dosage, audit externe annuel.
Contrôles
3 NIVEAUX
Des contrôles proportionnés.
Amende jusqu’à 450 € par produit non conforme, suspension de 3 mois en cas de vente à un mineur, retrait définitif de l’agrément en cas de récidive.
Transition
12MOIS
12 mois pour s’adapter sereinement.
Déploiement progressif : déclaration d’activité, retrait des circuits non éligibles au mois 6, agréments provisoires et travaux d’aménagement jusqu’au mois 12.
Vos questions.
Ce que prévoit le dossier, et ce qui reste à préciser.
Un projet à comprendre. Une filière à faire entendre.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.