Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque maillon, sa reconnaissance.
L’APV imposerait un « corner » isolé, séparant physiquement les produits de transition nicotinique du tabac combustible.
FVA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Buralistes
Un corner structuré, un métier complémentaire.
Débits de tabac sous contrat de gérance avec la DGDDI : le projet prévoit un espace de vente distinct et structuré, pour proposer la vape dans un cadre clair et responsable.
APV — Agrément Point de Vente Vape
Les mesures qui vous concernent.
Mineurs
-25ANS
Protéger les jeunes, rassurer les clients.
Obligation d’exiger une pièce d’identité physique pour toute personne paraissant âgée de moins de 25 ans, et vente de main à main uniquement.
Formation
16H
Valoriser le conseil.
Deux jours de certification obligatoire (tronc commun de 8 h) pour les parcours conseiller-vendeur et auditeur, renouvelables tous les trois ans par 7 h de recyclage.
Point de vente
ZÉRO LIBRE-SERVICE
Un espace de vente encadré et professionnel.
Produits conservés en vitrine verrouillée, vitrines à opacité contrôlée côté rue et paquet neutre standardisé (Pantone 448C) pour les e-liquides.
Contrôles
3 NIVEAUX
Des contrôles proportionnés.
Amende jusqu’à 450 € par produit non conforme, suspension de 3 mois en cas de vente à un mineur, retrait définitif de l’agrément en cas de récidive.
Transition
12MOIS
12 mois pour s’adapter sereinement.
Déploiement progressif : déclaration d’activité, retrait des circuits non éligibles au mois 6, agréments provisoires et travaux d’aménagement jusqu’au mois 12.
Vos questions.
Ce que prévoit le dossier, et ce qui reste à préciser.
Un projet à comprendre. Une filière à faire entendre.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.